1 - Préambule
Ce document constitue le règlement intérieur de l'association JetCaddie.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du Président de l'association JetCaddie.

2 - Création et modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Bureau (article 14 des statuts). Il est directement applicable. Il pourra être modifiée dans les mêmes conditions. Le bureau examinera les demandes individuelles ou collectives de modification du présent règlement et y donnera la suite qu'il juge utile.
Les demandes de modification, formulées par au moins un tiers des membres actifs, qui ne seraient pas validées par le Bureau, deviennent à partir de ce moment, suspensives, sur ce point seulement, de l'application du point objet de la modification dans l'attente de la décision de l'assemblée générale ordinaire.

3 - Adhésion
Les personnes physiques peuvent acquérir la qualité de membre actif de l'association par cooptation ou par parrainage par un autre membre de l'association. A défaut de cooptation ou de présentation de la candidature par un autre membre de l'association, la demande d'adhésion sera validée par le bureau. Le candidat ne deviendra membre actif qu'après avoir acquitté la cotisation fixée par le bureau.
Le bulletin d'adhésion, disponible sur le site, doit impérativement être retourné, complété, au siège de l'association. Pour les mineurs il sera contresigné par un des parents et accompagné de l'autorisation parentale.

4 - Alias et emails de redirection
Dès son adhésion, le nouveau membre de l'association se verra doté d'un alias qui sera sa seule identification figurant dans la partie publique du site de l'association. Cet " Alias " sera de type 'Initiales+Code postal' et figurera sur la liste publique des Adhérents, il sera également la base d'une adresse email de redirection du type : 'Initiales+Code postal@jetcaddie.fr'. Cette adresse email de redirection ne sera activée que pour les membres ayant fourni une adresse email valide.

5 - Liste publique des membres de l'association
La liste publique des membres actifs indiquera pour chacun, son alias suivi d'un lien hypertexte éventuel vers son mini-site et d'un lien vers son adresse email de redirection. A la demande des membres les liens hypertexte pourront pointer vers des pages perso ou sur un autre site extérieur à la plateforme d'hébergement du site de l'association. Si cette demande conduit à assurer un sponsoring déguisé à travers ce lien, il ne sera pas mis en place.

6 - Mini-sites
Les membres actifs pourront demander à héberger des pages " perso " sous forme de mini site dont ils auront l'entière gestion. La partie du site réservée aux membres actifs, sera enrichie de pages de conseil pour la tenue de ces mini-sites. Le contenu de ces mini-sites doit être conforme à l'objet de l'association JetCaddie, soit en montrant la collection de l'adhérent ou ses doubles à échanger, soit en traitant de ses loisirs ou hobbies. Ces mini-sites ne peuvent pas être utilisés pour constituer des magasins de vente virtuels. Les contenus à caractère publicitaire, confessionnel ou politique y sont interdits de même que les publications interdites par la loi ou les règlements en vigueur. L'administrateur du site pourra supprimer, sans préavis, tous contenus non-conformes.
Pour la mise en place de ces mini-sites, le membre de l'association se verra remettre un code de connexion et un mot de passe aléatoire qui lui sera propre. Chaque mini-site sera hébergé sur un répertoire spécifique du site du domaine jetcaddie.fr. Les accès à ces mini-sites seront organisés, sur le site de l'association JetCaddie, à partir de liens hypertexte anonymes figurant à coté des alias de la liste publique des membres. Ce lien pointera automatiquement sur un fichier d'accueil du mini-site appelé " index.htm ". Chaque membre intéressé de l'association pourra développer son mini-site sur 20 pages maximum. Au sein de ce mini-site, le membre pourra, selon son gré, garder l'anonymat ou livrer ses coordonnées personnelles. Un moyen de codification de son adresse email est mis à sa disposition pour éviter que sa boîte mail soit corrompue par le spam.

7 - Sécurité
Pour éviter que les adresses email du site soient collectées par un aspirateur de web, elles sont toutes codées dans le fichier source des pages du site, tant dans sa partie publique que dans la zone réservée aux membres actifs. L'accès à cette zone se fait à travers un login, en l'occurence, il s'agit de l'alias mentionné ci-avant, et d'un mot de passe aléatoire de 5 caractères alphabétiques minuscules.
Pour communiquer avec ses membres et ses adhérents, l'Association les dote d'une adresse email de redirection spécifique se présentant sous la forme 'prenomnom@jetcaddie.fr'. Les membres de l'association pourront en faire l'usage qu'il leur plaira. Toutes les adresses email qui sont attribuées aux membres et aux adhérents sont des adresses dites de 'redirection'. Les emails qui sont envoyés à cette nouvelle adresse sont redirigés sur l'adresse email qui nous a été communiquée au moment de l'adhésion. A aucun moment cette dernière adresse ne sera éditée sur le site, ni dans la partie publique, ni dans l'espace réservé aux membres, elle sera seulement conservée pour les besoins de gestion des adresses emails de redirection que nous mettons à disposition des membres actifs et des adhérents. Il est donc indispensable de nous communiquer une adresse valide et de nous aviser de tout changement.

8 - Liste des membres actifs de l'association
Dans l'espace réservé aux membres actifs de l'association, figure une liste des membres qui sera tenue à jour, classée à la fois par ordre alphabétique et par Région. Cette liste comprend les éléments suivants : Qualité, Prénom, Nom, Adresse, Téléphone, Email et objets collectionnés. Elle pourra être fournie sous forme de liste informatique pour les membres qui le souhaitent. Les membres, non dotés d'informatique, pourront en obtenir communication sur support papier en adressant une enveloppe timbrée pour la réponse au Président.

9 - Adhérents de l'association
Les adhérents ou membres passifs qui le souhaitent peuvent se voir attribuer un email de redirection et figurer sur la liste des membres avec leurs coordonnées personnelles et leurs centres d'intérêt. Il sera alors fait mention de la validité de leur adhésion. Le fait de figurer sur la liste des membres ne leur confère pas la faculté d'accéder à l'espace privatif des membres actifs ni de se faire communiquer leur liste.

10 - Usagers internet
Le site étant public, la qualité d'usager internet ne confère aucun droit particulier, en l'état actuel du mode de fonctionnement prévu pour le site JetCaddie.fr.

11 - Cotisation
Le taux de la cotisation annuelle, des membres actifs, est fixé par année civile. Son montant initial est arrêtée à 20 Euros la première année et 10 Euros les années suivantes. La première cotisation peut être acquittée à tout moment de l'année. Elle permettra de valider une adhésion courant du jour de son paiement jusqu'au 31 décembre suivant. Aucune réduction ne sera consentie quelle que soit la date de règlement. Par contre un règlement de la première cotisation après le 1er septembre validera une adhésion commençant à courir le jour de son paiement jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. La seconde année et les suivantes, les cotisations devront être versées avant le 31 mars. A partir du 1er avril, tout défaut de paiement non justifié entraînera sans autre avertissement la radiation de l'association. Son montant peut être révisé par simple décision du Bureau.
La demande d'adhésion donnera lieu à la perception d'un droit fixe de 5 Euros. Ce droit d'adhésion pourra être perçu en complément de la prestation fournie à l'adhérent et en même temps qu'elle. Son taux est, lui aussi, fixé par simple décision du Bureau.

12 - Radiation
La radiation, quelqu'en soit le motif, entraîne ipso facto la désactivation du mini-site de l'adhérent radié et de tous codes d'accès et emails de redirection qui lui ont été attribués. Ses coordonnées sont supprimées de la liste des membres de l'association. Les membres radiés pour non renouvellement du paiement de cotisation dans les délais ou pour démission pourront demander à nouveau leur adhésion et acquitteront une nouvelle cotisation au montant initial en vigueur au moment de la réinscription. Un même membre ne pourra pas comptabiliser plus de trois nouvelles inscriptions.

13 - Groupe de travail
Au sein de l'association, des groupes de travail, ouverts aux membres actifs pourront être chargés de mettre en oeuvre des actions et des travaux qui entrent dans le cadre des objectifs de l'association. Ces groupes sont mis en place et formés par le Président suivant les tâches à accomplir. Ces groupes pourront s'adjoindre toutes les compétences dont ils jugeront bon de s'entourer en fonction de leurs connaissances ou de leurs compétences.
Chaque groupe aura un objectif défini par le Bureau ou le Président. Il sera piloté par un de ses membres qui rendra compte régulièrement au bureau de l'avancée de ces travaux. Chaque membre qui participe aux tâches d'un groupe peut se voir confier une activité dans une autre équipe pour assurer la coordination des travaux des différents groupes.
A titre indicatif, plusieurs thèmes de travail méritent d'être approfondis : Conditions d'échanges entre membres de l'Association, Classement des jetons avec l'établissement de la liste des thèmes et sous thèmes à retenir, etc…

14 - Gestion et ressources de l'Association
Le Président et/ou le Trésorier ont toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association dans la limite du budget arrêté pour l'année en cours. Toutefois, toute dépense supérieure à un montant de 500 Euros devra être validée par le Bureau de l'Association. Cette validation se fera en ligne, à la majorité simple, compte tenu de la rapidité de prise de décision nécessaire.
Un compte courant bancaire est ouvert au nom de l'association, sous l'intitulé : Association JetCaddie. Ce compte ne disposera pas de carte de crédit associée.
Les chèques reçus au nom de l'Association sont encaissés par le Président et/ou le Trésorier.
Les chèques émis devront comporter la signature du Président ou du Trésorier.
Le Président et/ou le Trésorier tiendront à jour la comptabilité de l'Association et présenteront en assemblée générale annuelle le bilan comptable de l'année précédente.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers, au nom de l'Association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le Bureau. Si l'acte ou la prestation au nom de l'Association est rétribué, il ne pourra pas donner lieu à rétribution personnelle, l'Association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

15 - Validation des décisions de l'Association et Assemblée Générale
L'Association JetCaddie ayant vocation à regrouper des adhérents de la France entière, voir de l'étranger, la validation des décisions, tant ponctuelles que lors de l'assemblée générale, par voie postale, téléphonique ou électronique sera organisée dans le respect de la démocratie. Chaque vote ou avis sera consigné et comptabilisé comme à un vote à 'mains levées'.

16 - Confidentialité
Les membres de l'Association JetCaddie, membres actifs, adhérents et usagers internet, s'engagent à ne pas communiquer à des non adhérents les coordonnées des autres membres dont il a eu connaissance de par son adhésion à l'Association JetCaddie.

17 - Code de conduite
Les membres de l'Association JetCaddie, membres actifs, adhérents et usagers internet, s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association et à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel pour celle-ci par leurs actions ou leurs déclarations.
Aucune représentation ou prise de position publique ne peut se faire au nom de l'Association par un membre de l'association extérieur au Bureau, quel que soit son statut, sans l'accord préalable de celui-ci.
En cas de manquement grave, le membre, quel que soit son statut, sera invité à s'expliquer auprès du Bureau.
Les relations entre membres se feront toujours avec fair-play, dans un esprit d'enrichissement mutuel, avec une grande équité. Bien qu'il n'existe pas d'indice de rareté pour nos chers jetons, nous connaissons tous la difficulté ou la facilité à ce procurer tel ou tel modèle et les thèmes qui sont les plus recherchés…

18 - Autogestion du site et de l'Association
Si nous voulons que cette Association et son site informatique remplissent les objectifs qu'elle s'est fixés, il est important que chacun veille au respect de la déontologie qui doit animer une association de collectionneurs et signale les débordements qu'il constate. Le Président et le Bureau sont là, d'abord et avant tout pour que se développe harmonieusement notre communauté de collectionneurs, mais aussi, si cela s'avère nécessaire, pour réprimer et faire cesser les abus.
Pour tout contact : contact@jetcaddie.fr

Fait et délibéré à Orthez le 15 Février 2007 

Le Président Alain PARIS

 

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