Article 1 - Constitution
Il
est créé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour dénomination: Association « JETCADDIE »
Article 2 – Objet
Cette association a pour
Objet :
- De faire découvrir les facettes de la collection
de jetons de caddie™ en permettant un contact continu entre
les Clécadistes et en leur apportant aide et conseil,
- L’organisation de toutes activités en relation
avec la collection de jetons de caddie™ :
- Organisation de bourses d’échange,
- Participation à des salons,
- Mise à disposition de ces membres des objets susceptibles de rentrer dans leur collection ou toutes
fournitures et accessoires pour la tenue de leur collection,
- Mise en œuvre et entretien de relations avec
les personnes morales ou physiques pouvant fournir des jetons
de caddie™ (vendeurs, éditeurs, fabricants,
publicistes, importateurs, etc…)
- Recensement des différents modèles existants,
- Proposition d’une méthode de classement,
- D’un manière générale, toutes promotions
de cette collection dans la presse spécialisée, sur internet,
ou par tout autre moyen.
- La promotion de l’utilisation du jeton de
caddie™ comme support publicitaire ou événementiel, conception, édition,
mise en fabrication de modèles spécifiques.
- L’utilisation du site internet « www.jetcaddie.fr »
selon la convention de mise à disposition signée avec le propriétaire
du nom de domaine.
Article 3 – Siège
social
Le
siège de l'association est fixé, lors de sa création, au domicile
de Monsieur Alain PARIS, 1805 route de Dax 64300 ORTHEZ. Il pourra
être transféré par simple décision du Bureau de l’association.
Article 4 - Durée
L'association
est crée pour une durée indéterminée.
Article 5 – Les
Membres
L’association
comprend :
·
Des membres
actifs,
·
Des adhérents et
·
Des usagers internet.
a) Les
membres actifs :
Ils participent activement aux activités de l’association ;
ils ont le droit de vote.
Les
personnes physiques peuvent acquérir la qualité de membre
de l’association par cooptation ou parrainage par un autre membre
de l’association. A défaut de cooptation ou de présentation de
la candidature par un autre membre de l’association, la demande d’adhésion
sera validée par le bureau.
Nul
ne pourra être membre de l’association s’il n’acquitte pas
la cotisation fixée par le bureau.
La
validation d’une demande d’adhésion d’une personne
morale sera obligatoirement
décidée par le bureau ou une assemblée
générale au vu d’une note de présentation élaborée
par le Président énonçant l’intérêt de cette adhésion. Chaque
personne morale adhérente devra désigner un mandataire unique et permanent
pour assurer sa représentation dans les instances de l’association
JetCaddie.
b) Les Adhérents ou membres passifs : Ils adhèrent momentanément à l’association
pour bénéficier de ses services et prestations. L’adhésion
est valable pendant une année pleine, de date à date, à compter
du paiement de l’adhésion, selon le tarif fixé par le Bureau
ou l’Assemblée
Générale. A la fin de leur adhésion, ils pourront devenir membres
actifs en acquittant la cotisation de l’année civile en cours
à cette date.
c) Usagers
internet : La qualité
d’usagers internet est reconnue à tous les utilisateurs qui se
connectent au site de l’association (www.jetcaddie.fr). La qualité
d’usagers internet ne confère pas la qualité de membre
actif de l’association, nonobstant l’attribution
de code d’accès ou de mot de passe de connexion.
Article 6 - Cotisation
Une
cotisation annuelle de membre actif doit être acquittée par les adhérents. Son montant
est fixé, par année civile, par le bureau
ou l’assemblée générale.
Les
personnes morales adhérentes pourront être dispensées de cotisation.
Le
montant de la cotisation due par les adhérents (membres
passifs) sera également fixé par le bureau
ou l’assemblée générale de l’association JetCaddie
Article 7 - Radiation
La
qualité de membre se perd par:
- le décès,
- la démission qui doit être adressée par écrit au
Président.
- le non paiement de la cotisation dans un délai
de trois mois après sa date d'exigibilité,(1er janvier
ou date d’adhésion)
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée
par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé.
Cette décision n’aura pas à être motivée
Article 8 - Ressources
Les ressources de l’association sont constituées
par :
- Les cotisations des membres et adhérents,
- Les recettes des manifestations organisées par l’association,
- Les dons et les legs,
- Le revenu des biens et valeurs de l’association,
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
- Toutes autres ressources autorisées par les lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Bureau
L'association
est dirigée par un bureau de trois membres
élus pour trois années par l'assemblée
générale ordinaire.
Il
élit en son sein un président et un trésorier-secrétaire.
Le
Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
L’effectif
et la composition du bureau pourront être modifiés par simple décision de l’assemblée générale ordinaire. Le bureau
aura toujours un effectif en nombre impair.
Article 10 - Réunion
du bureau
Le
bureau
se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix. Le président dispose
d'une voix prépondérante.
Ses
décisions seront consignées sur le registre de l’association
JetCaddie.
Article 11 – Indemnisation des membres de l’association
Si l’état des finances de l’association le
permet, les membres du bureau et tous
membres mandatés par lui, pourront être indemnisés de leurs
frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés
sur le barème de l'administration fiscale plafonné à leur montant
réel. Les fonctions de membres
du bureau sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres
actifs à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par tous moyens
possibles :
- convocation individuelle y compris courriels,
- bulletin d'information ou avis sur le site www.jetcaddie.fr
Les
décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. Les votes se font à mains levées, sauf demande
contraire d’un tiers des membres présents.
Le
président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée
élit les dirigeants de l'association.
Les
adhérents et usagers pourront y participer avec voix consultative.
Un
procès-verbal de la réunion sera établi
et consigné par les soins du président, au registre de l’association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts,
décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée
par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle
se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres,
ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président selon les
modalités de l'article 12.
Un
procès-verbal de la réunion sera établi
et consigné par les soins du président, au registre de l’association.
Article 14 - Règlement
intérieur
Le
bureau
peut instituer un règlement intérieur qui sera directement applicable.
Il pourra être modifié à la demande d’un tiers des membres.
Les demandes de modification, formulées par au moins un tiers des
membres
actifs, seront suspensives de l’application du règlement qui
sera soumis pour validation à l'assemblée générale ordinaire.
Le règlement s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La
dissolution de l’association est prononcée par l'assemblée
générale extraordinaire. L'actif sera, conformément à la décision
qui sera prise lors de l’assemblé générale extraordinaire soit :
·
Dévolu à une association poursuivant
un but similaire,
·
Soit réparti entre les membres actifs à jour de leur cotisation.
Article
16 – Formalités constitutives
Tous
pouvoirs sont donnés à Monsieur
Alain
PARIS aux fins de remplir les formalités de déclaration et
de publicité requise par la législation en vigueur.
Fait et délibéré
à Orthez le 15 Février 2007
|
Le Président
Alain
PARIS
|
Le Trésorier-Secrétaire
Anne-Marie
PARIS
|
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